Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site laser-art-goodies.fr, spécialisé dans la création et la vente de produits personnalisés gravés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés (goodies gravés) réalisés à la demande du client.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des différences mineures peuvent exister en raison du processus de gravure ou des matériaux utilisés.

Article 3 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Dans la majorité des cas, les produits personnalisés font l’objet d’un Bon À Tirer (BAT).
Ce BAT est envoyé au client par email après validation du paiement.

La production ne débute qu’après validation du BAT par le client.

En cas de non-validation du BAT dans un délai de 7 jours, la commande pourra être annulée par Laser Art Goodies, et le client sera remboursé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation ou toute commande notamment en cas de :

- présence de marques déposées

- logos protégés

- contenus soumis à des droits d’auteur

- tout élément dont le client ne détient pas les droits

- contenu inapproprié ou illégal

- problème de paiement

-demande techniquement irréalisable

Le client est seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation et garantit disposer de tous les droits nécessaires.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Fabrication et délais
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

- le volume de commandes

- la complexité de la personnalisation

- la disponibilité des stocks

- l’approvisionnement en matières premières

Les délais de production et d’expédition peuvent varier de 48 heures à environ 3 semaines.

En cas d’impossibilité de production dans ce délai, Laser Art Goodies se réserve le droit de proposer au client :

un remboursement ou un avoir sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

d’erreur dans l’adresse fournie

de retard imputable au transporteur

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut du produit.

Article 9 – Réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception avec :

- photos du produit

- description du problème

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement si justifié).

Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

- d’une mauvaise utilisation du produit

- d’un dommage indirect lié à l’achat

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Force majeure
La responsabilité de Laser Art Goodies ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

- pannes ou dysfonctionnements des machines de production

- rupture ou retard d’approvisionnement en matières premières ou fournitures

- grèves, conflits sociaux

- incendie, inondation ou tout sinistre

- défaillance des réseaux (internet, électricité)

- événements exceptionnels ou imprévisibles indépendants de la volonté du vendeur

Dans de telles circonstances, l’exécution de la commande pourra être suspendue, retardée ou annulée.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Toutefois, un remboursement ou un avoir pourra être proposé au client.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.

Après démarche préalable écrite du client auprès de Laser Art Goodies, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au tribunal de Pontoise.expresse est attribuée au tribunal de Pontoise.